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Crypto monnaies et la fiscalité


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préconiser aucune évolution fiscale, du moins pour linstant. Déclarer ses revenus en tant que professionnel lorsque vous réalisez des opérations à titre habituelles : le régime BIC (Bénéfices industriels et commerciaux). Et là le petit malin panique.

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Les plus-values y sont soumises au taux fixe de 19 auquel sajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 (15,5 en 2017 contre 17,2 en 2018) soit une imposition globale au taux de 36,2. Le résultat imposable tiré de cette activité est déterminé conformément aux règles de droit commun applicables aux bénéfices industriels et commerciaux, étant précisé que la valeur dacquisition retenue pour le calcul du résultat imposable est nulle lorsque les bitcoins ont été attribués gratuitement. . Pour adopter le statut de micro-entrepreneur (anciennement autoentrepreneur linscription se fait par internet, directement depuis le site. Je sais déjà par avance les messages des Trolls et des inconscients. En revanche, si pour lannée 2017 le contribuable a opté pour le régime des BNC, il est possible de corriger sa déclaration sans majoration tant que la date limite de dépôt nest pas dépassée. La condition est que vous devez créer une structure professionnelle parmi plusieurs formes juridiques (eurl, sasu, etc) et répondre à un certains nombre dobligations comptables et fiscales (bilan, compte de résultat, liasse fiscale, approbation des comptes, etc). Enfin, le Conseil dÉtat en a également profité pour préciser le statut des mineurs de crypto-actifs qui seront soumis au régime des BNC car ces derniers «contribuent au fonctionnement de ce système dunité de compte virtuelle».

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